Mission comptable
La mission de présentation des comptes annuels a pour objectif de permettre à l’expert-comptable d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes (attestation d’assurance négative).
C’est une mission d’opinion, plus particulièrement destinée aux petites entreprises.
L’entreprise confie à l’expert-comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité.
Cette mission est souvent complétée par l’établissement des déclarations fiscales et sociales.
Elle répond aux besoins d’information financière et comptable, interne et externe des entreprises. Elle s’appuie sur :
Les informations fournies par le chef d'entreprise
.la technique comptable pour s’assurer de la régularité ou de la forme de la comptabilité,
- les techniques de contrôle des comptes et d’examen critique,
- l’expérience professionnelle de l’expert-comptable et sa connaissance de l’entreprise et de son environnement afin d’apprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Ses missions complémentaires sont :
- l'assistance administrative (paie, déclarations fiscales et sociales),
- la mission de conseil en matière fiscale, juridique, financière, d’organisation, de gestion,
Cette mission de présentation des comptes annuels peut être exercée sous la forme d'une des deux missions suivantes :
*une mission de tenue de comptabilité
*une mission de surveillance de comptabilité
La mission de tenue de comptabilité.
Il s’agit de l’enregistrement de toutes les pièces comptables de l’entreprise, ( par exemple factures ) suivant la norme du plan comptable.
Cela vous permet de répondre aux obligations légales demandées par toutes les administrations fiscales et les caisses sociales :
déclarations deTVA, déclaration des bénéfices, déclaration sur le revenu, déclaration de charges sociales.
Dans ce type de mission, nous assurons la saisie des documents qui sont collectés par vous et qui nous sont transmis selon une périodicité définie ensemble.
Les techniques modernes nous permettent de récupérer certaines informations directement par Internet (avec votre accord écrit) par exemple chez votre banquier..
Dans ce cas, nous n’avons, bien sur, aucun moyen d’action sur votre compte bancaire.
Ces missions récentes sont strictement encadrées par la loi.
Après les opérations de tenue comptable, nous assurons la rédaction du bilan, du compte de résultats, de la déclaration professionnelle des revenus et de tout autre document obligatoire.
La mission de surveillance de comptabilité
Dans ce cas, ce sont les services comptables de l’entreprise qui assurent la saisie quotidienne et régulière des pièces comptables.
Notre mission consiste en la révision chez vous et au cabinet de votre comptabilité, pour la rendre cohérente avec les normes comptables et professionnelles.
Au final, nous établissons les bilans, comptes de résultats, annexe et liasse fiscale, nécessaires selon la taille de votre entreprise et son secteur d’activité.
Vous trouverez ci -dessous la liste des documents fiscaux professionnels que nous pouvons rédiger pour votre compte en complément de la mission comptable.
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices agricoles
- Droits d’enregistrement et de timbres
- Impôt sur les sociétés
- Participation à l’effort de construction
- Participation à la formation professionnelle continue
- Prélèvement libératoire et retenue à la source
- TVA
- Contribution Economique Territoriale (ex Taxe professionnelle)
- Taxe d’apprentissage
- Taxe sur les salaires
- Taxe sur les véhicules de société
(Liste non exhaustive)
La mission d’assistance au contrôle fiscal
Le contrôle fiscal est avant tout un contrôle de comptabilité et doit être considéré comme normal.
La base du système fiscal français est un système déclaratif, et il est légitime que l’administration fiscale vienne vérifier la justesse des comptes qui lui ont été présentés.
Le contrôle fiscal étant très formalisé,nous vous aiderons à le préparer , à le suivre et à répondre à toutes questions de l’Administration.